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Termes et Conditions

 

PRÉAMBULE

 

Ces conditions générales de vente sont convenues entre  Heliotextil - Etiquetas e Passamanarias, S.A., société anonyme, siège social Rua dos Combatentes do Ultramar, 167 - Zona industrial das Travessas, 3700-089 S. João da Madeira - Portugal, avec le numéro de TVA 500133263, au capital social de 2.000.000 €, ici désigné par Heliotextil,S.A. et toute personne ou société qui achète sur le Website de l’Internet www.heliotextil.com, ici désigné par "Utilisateur”.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

1. Ces conditions générales de vente visent fournir et définir toutes les informations utiles sur les procédures de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site www.heliotextil.com.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

1. L’Utilisateur peut faire sa commande, après avoir utilisé le dispositif on-line, en sélectionnant l'option "Ajouter au panier". 
2. Pour envoyer sa commande, l’Utilisateur devra:
a) S’enregistrer sur le site
www.heliotextil.com, indiquant toutes informations requises (voir police de confidentialité)
b) Faire le "Login" (indiquant une combinaison d'e-mail et mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de l'enregistrement).
c) Compléter l’information et choisir les options qui lui sont disponibles tout au long du processus (adresse de livraison et facturation, moyen d’expédition, mode de paiement). 
3. L'envoi de la commande placée par l'Utilisateur, s'entend par l'acceptation pleine et complète des prix et descriptif des produits disponibles pour  vente, bien comme ce contrat.
4. Heliotextil, S.A. tiendra en bon compte les commandes reçu on-line jusqu’à la limite des stocks disponibles. N’ayant pas le produit en stock, Heliotextil, SA s'engage à informer l'Utilisateur dès que possible (maximum 30 jours).
5. Au moment de la commande ou plus tard, l’Utilisateur peut être questionné sur la possibilité de la même être prise en charge par le franchisé d’Heliotextil, SA, si accepté, ce sera à lui de livrer les  articles, aux mêmes termes et conditions qu’Heliotextil.

 

ARTICLE 3 - DÉLAIS DE LIVRAISON

 

1. La livraison des commandes peut être effectuée de différentes façons, tel que sélectionné au moment de la commande.
2. Heliotextil, SA s'engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais. Comme  délais de livraison du site, on doit considérer le délai de production (production + préparation), plus le délai du transport, et les mêmes sont convertis en jours ouvriers. Ces délais doivent être considérés comme indicatifs, cependant Heliotextil SA s'efforcera toujours à fin de respecter ces délais, ne pouvant pas être tenue responsable des inconvénients ou pertes subies par le non accomplissement des mêmes.  Toutefois, le délai de livraison est de 30 jours maximum, à l'exception de tout accord entre Heliotextil, SA et l'Utilisateur.

3. Pour suivre une commande en cours, l'Utilisateur peut envoyer un message électronique à l'adresse e-mail: loja@heliotextil.com ou contacter par téléphone  +351 256 201 100  à partir de 08:30 heures jusqu’à 17:30, du lundi au vendredi. Pour estimer le temps total jusqu’à la réception d'une commande, l'Utilisateur doit tenir compte du fait que le début du comptage est toujours à partir de la date de réception du paiement de la même ou de l’autorisation de débit.
4. Les délais de livraison ne sont pas valables pendant les périodes de fermeture annoncée sur le site.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

1. Heliotextil, S.A. propose à l’Utilisateur les modes de paiement suivants:
 
a)    Carte de crédit  - Visa ou MasterCard:
Si l’Utilisateur opte pour un paiement en ligne par carte de crédit,  Visa ou MasterCard / EuroCard, il devra mettre les données de la carte à la fin de l'achat, dans des zones sécurisées du site qui veuillent à ce que les données ne sont pas violées ou consultées en aucun moment du processus. L'ordre de débit de la carte de crédit peut être effectuée à partir du moment où la commande est placée et jusqu'à 7 jours de la date de la commande (par imposition du fournisseur des services de paiement) et peut se produire avant l'expédition de la commande ou la cessation du service. 

b)    Par Virement:

b1) Virement Bancaire
Si l'Utilisateur choisit de payer par virement bancaire, il doit considérer les coordonnées bancaires suivantes:
Virements au Portugal:
NIB : 0010 0000 12987990001 67
Virement hors Portugal:
IBAN: PT50 0010 0000 1298 7990 0016 7
SWIFT/BIC
BBPIPTPL

b2) PAY PAL
L’utilisateur peut traiter le paiement en utilisant le service Paypal disponible sur le site www.paypal.com à l’adresse e-mail : geral@heliotextil.com

Après avoir effectué le virement, l'Utilisateur doit envoyer le document qui confirme le paiement  au fax n °  +351 256 832 824  ou à l’email loja@heliotextil.com. La commande est valable seulement après validation du paiement sur le compte indiqué.

2. Pour les paiements par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande, à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit sur votre compte bancaire auprès des centres responsables de paiement, sans quoi votre commande ne peut être acceptée.
3. L’Utilisateur devra payer un montant global qui correspondant à la valeur du produit, plus le coût de l'expédition.
4. Heliotextil, S.A. a des partenaires qui offrent un ensemble de fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement sécurisé sur Internet. Les paiements sont effectués a travers de REDUNICRE.
Si la demande est refusée, l’Utilisateur devra contacter la banque ou l'émetteur de votre carte pour obtenir d’autres éclaircissements. Nous garantissons que les données de votre carte de crédit ne sont pas violées, et ne seront pas accessibles par d'autres.

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

1. Les prix sont exprimés en Euros, les taxes et impôts ne sont pas inclus, l'impôt final sur le consommateur final – TVA,  sera accru et discriminé sur la valeur finale, si applicable et en vigueur à la date du paiement de la commande.
2. En cas de  changement du prix des produits destinés à la vente sur ce site, les conditions accordées au moment de la commande sont garanties.
3. Les prix indiqués dans le « panier» sont toujours les prix les plus actualisés, mais ne doivent être considérées comme valables que quand visibles sur le site sur une page actualisée. Le prix visible est seulement garanti après la commande avoir été dûment enregistrée.

 

ARTICLE 6 – EXEMPTION DE LA TVA


Tout produit livré sous forme électronique à un individu membre de l'Union Européenne destiné à un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement soumis à la TVA du pays émetteur, en l'occurrence le Portugal. Seuls les clients en dehors de l'Union Européenne seront facturés sans TVA, la déclaration de TVA devra être de l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'Union Européenne qui revendent à un autre membre de l'Union (autre que celui où elles sont situées) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire afin d’être facturé sans TVA.

 

ARTICLE 7 – FACTURATION


Heliotextil remettra les factures-reçu par voie électronique, si accord préalable du client, sauf demande contraire. Quand une facture est disponible en version électronique, une en papier ne sera émise.

 

ARTICLE 8 – PROMOTIONS

 

1. Sur le  site www.heliotextil.com il pourra avoir des promotions qui seront visibles dans la description du produit. Pour assurer ces réductions, il est nécessaire que ce produit soit ajouté au panier et que la commande soit effectuée, aussi bien que le paiement soit reçu, à compter à partir de la date de finalisation de la commande.
2. Maintenir un produit dans le «panier» ne garantit pas le prix ni la réduction du même.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES

 

1. Tous les produits acquis sur le site www.heliotextil.com, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 7 de cet article, peuvent être échangés ou retournés, sans paiement de compensation, et sans nécessité de préciser la raison, si l'Utilisateur exprime explicitement cette intention dans un délai maximum de 15 jours après sa réception, pour cela il devra contacter Heliotextil, SA:

Fax: +351 256 832 824

E-mail: loja@heliotextil.com  

2. Le processus de dévolution est simple, mais peut varier selon la provenance, de sorte que l'Utilisateur doit contacter avant Heliotextil, SA.
3. Heliotextil, S.A. n’accepte pas de dévolution envoyée avec des couts de transport à payer ou contre paiement, en s'engageant à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit retourné.
4. Les produits doivent être obligatoirement retournés au plus tard trente jours après sa réception, dans le même état qui ont été livrés à l'Utilisateur et sans aucune anomalie. Les produits sous licence doivent obligatoirement garder le timbre de garantie de l'authenticité du produit.
5. Si la valeur de l'échange des produits d'une commande est supérieure à la valeur initiale de la même, l'Utilisateur doit payer la différence, en utilisant l’une des formes de paiement disponibles dans l'article 4.
6. Si la valeur de l'échange des produits d'une commande est inférieure à la valeur initiale de la même, ou en cas de dévolution, l'Utilisateur peut choisir l'une des formes suivantes pour le remboursement du montant payé en excès:
a) Crédit (valable pour utilisation dans de futures achats sur le site
www.heliotextil.com); ou
b) Restitution par virement bancaire sur le compte à indiquer. Les articles envoyés gratuitement, sous forme de cadeaux ou bonus, ne seront pas objet de remboursement.
7. Quand les articles commandés ont été confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur, en les personnalisons, suivant les étapes du magasin virtuel, il ne sera pas possible d’exercer le droit de dévolution ou échange prévu sur le nº 1 de cet article, sauf si les produits en question sont défectueux.

 

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

 

L’Utilisateur pourra envoyer ses reclamations à Heliotêxtil, S.A. siège social à Rua dos Combatentes do Ultramar, 167 - Zona industrial das Travessas – 3701-089 S. João da Madeira - Portugal, ou les présenter par fax nº +351 256 832 824, par email: loja@heliotextil.com, ou par telefone +351 256 201 100

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

 

1. Heliotextil, SA ne peut pas être tenu responsable du non accomplissement du contrat, d’un côté, en cas de force majeure, en particulier en cas de nuisance publique ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, ou de l'autre côté, en cas imputable au client.
2. Heliotextil, SA ne peut pas être tenue responsable pour des inconvénients ou dommages causés à l'Utilisateur en utilisant le réseau Internet, tels que : interruption de service, intrusion extérieure, anomalies causées par des virus informatiques ou tout autre situation hors du control d’Heliotextil.
3. Heliotextil, S.A. ne peut pas être tenue responsable de conséquences causées par une utilisation mauvaise des produits vendus sur le site.
4. Lorsque l'Utilisateur accepte que les articles commandés lui soient fournis par le franchisé d’Heliotextil, SA, conformément au nº 5 de l'article 2, il décline toute responsabilité de l'exécution du contrat, en étant le franchisé vinculé à ces obligations.

 

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

L'Utilisateur autorise Heliotextil S.A. de traiter de forme automatisée les données personnelles fournies par l'ordre d'achat. Lire notre Police de Confidentialité.

 

ARTICLE 13 – PUBLICITE

 

1. Vous avez la possibilité d'autoriser ou d'interdire la réception de la publicité du site www.heliotextil.com, pouvant à tout moment changer sa décision.
2. La seule finalité de notre publicité est de présenter à l’Utilisateur de nouveaux produits et promotions.

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

1. Les articles disponibles sur le magasin virtuel sont commercialisés sous marque registrée, sa contrefaçon ou imitation est illégale et les auteurs seront soumis à un procès civil et pénal.
2. Tout le contenu du site lanyardsmania.com est propriété intellectuelle d’Heliotextil, SA, et ne peut être copié ou reproduit.
3. L'Utilisateur qui a un site sur Internet et qui désire placer, pour son usage personnel, un lien qui renvoie directement au site
www.heliotextil.com, est contraint de demander la permission à Heliotextil SA.
4. Dans ce dernier cas, l’autorisation ne fixe pas un accord tacite de partenariat.

 

ARTICLE 15 – PARTENARIATS

 

Les utilisateurs qui sont intéressés à être partenaires d’Heliotextil, SA, pour la commercialisation des produits disponibles sur ce site, que ce soit comme un agent ou avec le statut de franchisé, devront contacter cette société.

 

ARTICLE 16 – PREUVE

 

Les parties conviennent que les dossiers informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Heliotextil SA en matière de sécurité, seront la preuve des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET FORUM COMPETENT

 

1. La loi applicable à toute relation contractuelle qui est établie par l'intermédiaire du site www.heliotextil.com est la loi portugaise.
2. Pour résoudre tous les conflits issus de ce contrat, ce sera le tribunal compétent du district de S. João da Madeira, avec renonciation expresse d’aucun autre.




       
Version COM 028.02
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